Types de droits

Une solution pour tous et chacun!

Notre équipe pratique plusieurs champs d’expertise juridique pour subvenir aux besoins de tous.

Avocates Criminalistes

Nous travaillons pour VOTRE défense.

Code Criminel du Canada;
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
Charte canadienne des droits et libertés.











  • Facultés Affaiblies
  • Armes à feu et autres armes
  • Infractions d’ordre sexuel
  • Infractions contre la personne
  • Infractions contre la propriété
  • Loi règlementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les services correctionnels
et mise en liberté sous conditions;
 Loi sur le système correctionnel du Québec.











  • Audiences devant la commission Québécoises des libérations conditionnelles (CQLC)
  • Audiences devant la commission Canadienne des libérations conditionnelles (CLCC)
  • Tribunal Disciplinaire
  • Contestation de transfèrement de cote sécuritaire et de placement pénitentiaire

Code civil du Québec;
Code de procédure civil;
Code criminel.











  • Garde en établissement
  • Requête pour soins et hébergement.
  • Commission d’examen des troubles mentaux (TAQ)
    (suivant un verdict de non-responsabilité criminelle)
  • Programme d’accompagnement justice – Santé mental (PAJSM)

"Dura Lex, Sed Lex."